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CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION DE KAIA RA, LLC
(RÉVISÉES LE 25 JUIN 2019)

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1. Licence de site. En contrepartie de votre accès au site, votre respect des termes de cet accord est une condition préalable à l’octroi de la licence par Kaia Ra. Kaia Ra vous accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée pour accéder et utiliser le Site uniquement pour votre usage personnel, et sous réserve de tous les termes et conditions du présent Accord. Vous ne devez en aucun cas donner l’accès au Site, ou à une partie de celui-ci, à un tiers, directement ou indirectement. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, reproduire, louer, vendre, modifier, altérer, exploiter commercialement, transmettre, distribuer, faire de la rétro-ingénierie, créer des œuvres dérivées ou conserver des archives du site, en partie ou dans sa totalité.

2. Paiement sécurisé. Kaia Ra s’est associée à Apple iTunes, Stripe, WooCommerce, Barnes and Noble, Smashwords, PayPal, Etsy, Amazon KDP et Audible, pour vous permettre d’effectuer des paiements sûrs et sécurisés pour les produits et services achetés sur ce site. L’utilisation de ces fournisseurs est à vos propres risques et Kaia Ra décline toute responsabilité pour toute transaction effectuée par l’intermédiaire de ces fournisseurs tiers. Pour une explication du fonctionnement de ces plateformes de paiement en ligne, veuillez vous référer aux plateformes respectives et consulter la politique de confidentialité de la plateforme concernant leur utilisation de vos données de titulaire de carte et de vos informations personnelles identifiables (IPI).

3. Droits de propriété. Vous acceptez que tous les droits, titres et intérêts (y compris toutes les marques commerciales, marques de service et autres droits de propriété intellectuelle) sur le site appartiennent exclusivement à Kaia Ra ou, le cas échéant, à Bejeweled In Sovereignty, LLC. Kaia Ra a créé le texte, les visuelles, les fichiers audio et tout autre contenu original — ou a obtenu les droits d’auteur d’utiliser le contenu, le cas échéant — qui figurent sur le Site, et Vous acceptez de vous assurer que toutes les marques, notices ou légendes relatives à l’origine, l’identité ou la propriété du Site, ou une partie du Site, restent intactes et clairement lisibles sur toute copie du contenu du Site.

4. Retrait du contenu des tiers. Nous respectons vos droits de propriété sur le contenu.  Votre utilisation et votre accès au site signifient que vous acceptez de respecter les droits de propriété des autres utilisateurs.  Nous répondrons à toutes les notifications de retrait demandées pour raison de violations présumées de droits d’auteur qui sont conformes à la législation en vigueur.  Un avis de retrait officiel, en vertu du Digital Millennium Copyright Act, comprendra ce qui suit : (i) la signature d’une personne autorisée à émettre l’avis de retrait ; (ii) l’identification de l’œuvre protégée en question ; (iii) l’identification du matériel présumer enfreindre l’œuvre protégée ; (iv) les coordonnées de la partie plaignante ; (v) une déclaration de bonne foi de la partie plaignante ; et (vi) une déclaration attestant de l’exactitude des informations fournies sous peine de parjure.  Nous nous réservons le droit de retirer, sans préavis et à notre discrétion, tout contenu qui porterait atteinte aux droits de propriété d’autres utilisateurs.  S’il est constaté que vous avez enfreint les droits de propriété d’autres personnes à plusieurs reprises, votre compte sera résilié. Pour soumettre une plainte ou une préoccupation concernant les droits d’auteur, veuillez envoyer un courriel à elliott@thecontentlawyer.com.

5. Contenu généré par l’utilisateur. En mettant en ligne tout contenu sur le site ou en y soumettant des idées, des concepts, du savoir-faire, des techniques, des suggestions, des opinions, des votes ou des documents (collectivement, « Contribution/s »), vous accordez automatiquement à l’Entreprise un droit et une licence perpétuels, libres de droits, non exclusifs, illimités, mondiaux et irrévocables, d’utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, générer des travaux dérivés, distribuer, exécuter ou afficher ces Contributions, dans leur totalité ou en partie, sous toute forme, média ou technologie connus aujourd’hui ou développés à l’avenir pour tout usage, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins publicitaires et promotionnelles, et d’accorder des sous-licences de ces Droits à d’autres (collectivement, les « Droits »). Toutes Contributions, qu’elles soient sollicitées ou non, deviennent et restent la propriété de l’Entreprise. Cela signifie que tout ce que vous soumettez sur le Site peut être utilisé par Kaia Ra à n’importe quelle fin, maintenant ou à l’avenir, sans avoir à  Vous rémunérer ou nécessiter une autre autorisation de Votre part. L’Entreprise a également le droit, mais non l’obligation, d’utiliser Vos initiales ou Votre nom d’utilisateur dans les réseaux sociaux, en relation avec la diffusion, l’impression, l’utilisation en ligne ou autre, ou la publication de Votre Contribution.

6. Exclusion de garantie. LE SITE, ET TOUTES SES PARTIES, Y COMPRIS LES LIENS VERS DES TIERS, SONT FOURNIS  « TELS QUELS »  ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. KAIA RA et ses EMPLOYÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, SOUS-TRAITANTS, CONTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS TIERS (les « PARTIES LIÉES DE KAIA RA ») NE FONT AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE DÉCLARATION QUANT AU SITE,  ET PLUS PRÉCISEMENT, NE FONT AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ OU LA FONCTIONNALITÉ DU SITE. EN OUTRE, KAIA RA ET LES PARTIES LIÉES DE KAIA RA NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET/OU DE NON-VIOLATION DE TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN CE QUI CONCERNE LE SITE. KAIA RA ET LES PARTIES LIÉES DE KAIA RA NE GARANTISSENT PAS NON PLUS QUE LE SITE SOIT EXEMPT DE TOUTE ERREUR OU DÉFAUT. VOUS : (1) ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES QUANT À L’ADÉQUATION, L’UTILISATION, LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION, LES PERFORMANCES, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU SITE ; (2) RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT LA CONFIANCE JUGÉE PRÉJUDICIABLE ACCORDÉE AU SITE ; ET (3) RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION FONDÉE SUR L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’ACTUALITÉ DU SITE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES LES PARTIES DE  CET ACCORD RENONCENT SPÉCIFIQUEMENT À TOUT DROIT EN VERTU DE LA LOI AMÉRICAINE SUR L’UNIFORMISATION DES  TRANSACTIONS INFORMATIQUES (« l’UCITA »).

7. Limitation de la responsabilité. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS, ET LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE KAIA RA ET DES PARTIES LIÉES DE KAIA RA, NE DOIT PAS DÉPASSER CENT DOLLARS US. EN AUCUN CAS KAIA RA ET/OU LES PARTIES LIÉES À KAIA RA NE SERONT RESPONSABLES CONTRACTUELLEMENT, DÉLICTUELLEMENT OU AUTREMENT, DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, ET AUTRES) DÉCOULANT DE TOUTE INEXACTITUDE OU DÉFAUT DU SITE, OU DE TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, OU DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER UNE PARTIE PARTICULIÈRE DU SITE OU UN LIEN, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ .E DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, KAIA RA OU LES PARTIES LIÉES À KAIA RA NE SERONT RESPONSABLES DE TELS DOMMAGES.

8.  Pas de tiers bénéficiaires. Cet accord est destiné au bénéfice unique et exclusif de KAIA RA et Vous,  et n’est pas destiné à bénéficier à une tierce partie. Seules les parties à cet accord peuvent le faire respecter.

9. Indemnisation. Par la présente, vous acceptez d’indemniser et de dégager Kaia Ra et les Parties liées à Kaia Ra de toutes les réclamations, responsabilités, dommages et dépenses (y compris les honoraires d’avocats et les frais de justice) découlant de ou liés à Votre utilisation du Site et/ou à Votre violation ou prétendue violation du présent Accord.

10. Résiliation ou modification du service. Kaia Ra peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonction, base de données, lien ou contenu du Site. Kaia Ra peut également imposer des limites à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à des parties ou à l’ensemble du Site sans préavis ni responsabilité, à tout moment à la discrétion exclusive de Kaia Ra, sans préjudice à tout recours légal ou équitable disponible à Kaia Ra, pour toute raison ou objectif, y compris, mais sans s’y limiter, une conduite que Kaia Ra estime être en violation des présentes Conditions d’utilisation ou d’autres politiques ou directives affichées sur le Site ou une conduite que Kaia Ra estime être préjudiciable à d’autres clients, à l’activité de Kaia Ra ou à d’autres Parties liées. En cas de résiliation du présent Accord, vous devez immédiatement cesser d’utiliser et d’accéder au Site et détruire tous les documents obtenus à partir de celui-ci.

11. Liens. Vous pouvez créer des liens vers le Site, sauf en cas de reformulation ou autre déformation ou obscurcissement du contenu, de la marque ou d’autres informations de propriété intellectuelle de Kaia Ra. KAIA RA N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU DE SON SITE, Y COMPRIS LE CONTENU QUI EST RÉFÉRENCÉ PAR OU LIÉ À DES SITES TIERS. KAIA RA NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI DE GARANTIE D’AUCUNE SORTE POUR LE CONTENU DE SON SITE OU DES SITES TIERS.

12. La vie privée. Kaia Ra s’engage fermement à respecter Votre vie privée et limite ses pratiques de collecte et de diffusion d’informations pour le Site. Veuillez consulter notre politique de confidentialité, http://kaiara.com/privacy-policy/, concernant les informations collectées par le biais de Votre utilisation du Site.

GÉNÉRALITÉS

13.1 Droit applicable et Forum. Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de l’État d’Arizona, U.S.A., à l’exclusion de ses principes de conflit de lois. Vous acceptez irrévocablement que toute action de Votre part découlant du ou liée au présent Accord soit initiée et maintenue dans l’État américain ou dans le tribunal fédéral ou tribunal d’État compétent le plus proche de Phoenix, Arizona, U.S.A. et Vous vous soumettez par la présente à la juridiction personnelle de ce Forum pour toute action de ce type. Toute action de Votre part relative au Site doit être initiée dans un délai d’un (1) an après que la cause de l’action soit apparue.

13.2 Mesures d’injonction. Vous acceptez que les recours juridiques seuls fournissent une protection inadéquate du Site et de son contenu, et des droits de propriété intellectuelle qui y sont incorporés, et qu’en plus d’autres mesures, Kaia Ra et/ou les Parties liées à Kaia Ra peuvent demander des injonctions temporaires ou permanentes pour faire valoir leurs droits, et vous renoncez par la présente à l’exigence de toute caution. 

13.3 Modifications. MM se réserve le droit de modifier les dispositions du présent contrat en publiant une version révisée de ce contrat sur le site avec un indicateur bien visible indiquant que le contrat a été modifié. Tout Accord modifié entrera en vigueur à la date de sa publication et Votre utilisation continue du Site après cette date constitue une acceptation de l’Accord modifié.

13.4 Divisibilité. Toute disposition des présentes jugée illégale ou inapplicable par un tribunal compétent sera automatiquement conforme aux exigences minimales de la loi et toutes les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La renonciation à une disposition des présentes dans un cas donné n’empêche pas son application dans des cas ultérieurs. Les titres et sous-titres sont utilisés à des fins de référence et de commodité et n’ont pas d’effet substantiel.

13.5 Accord complet. Le présent Accord : (1) constitue l’accord complet et exclusif entre les parties en ce qui concerne l’utilisation du Site, ou toute partie de celui-ci ; et (2) remplace toutes les autres communications, représentations, déclarations et ententes, qu’ils soient oraux ou écrits, entre les parties concernant son objet.

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